LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

QROMIO INK & TECH HOLDING GROUP, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met
à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations
prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce
(LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des
conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et
à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui serait
applicable.

QROMIO INK & TECH HOLDING GROUP, S.L. se réserve le droit de modifier toute information
figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs
de ces modifications, la publication sur le site web de QROMIO INK & TECH
HOLDING GROUP, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.qromio.es
Nom commercial: QROMIO
Denomination sociale: QROMIO INK & TECH HOLDING GROUP, S.L.
NIF: B75334540
Adresse: Calle Forn 1, 3º – 46702 Gandia (Valencia)
Telephone: +34 934 108 964
E-mail: info@qromio.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres
éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du
RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les
contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et
industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation,
l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du
RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits
de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web
appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige
pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à
rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et
industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité
quelconques à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété
intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par
courrier électronique à l’adresse info@qromio.es.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site
web, à condition qu’il n’ait pas eu connaissance effective du fait que ces informations aient été manipulées ou introduites
par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a eu connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible
l’accès à celles-ci.
Utilisation des cookies
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indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les
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utilisés pour la collecte de celles-ci.
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des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont
exclusivement réservés sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience,
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L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour
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Politique en matière de liens
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne
peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune
responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout
contenu susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant
au retrait immédiat du lien vers ledit site web, et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités
compétentes.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d’exemple, mais
sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen
permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois,
et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs,
des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les
contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de
tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un
contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’
administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son
bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la
possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de la survenance de cas de force majeure, de catastrophes
naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine
utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci
se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le
traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de
connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des
visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux
activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les
parties se soumettent expressément, les
tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.